L’IATA a été entendue en Cour… Et a perdu
16 avril, 2007
La plainte de HTT peut être examinée par le commissaire aux agences de voyages

Les tentatives de l’IATA pour obtenir un jugement de la cour qui légitimerait aux yeux des lois canadiennes ses règles concernant les déclarations et versements, incluant les prélèvements des comptes en fiducie des agences, ont échoué.  Les démarches pour faire reconnaître ses nouveaux standards financiers comme étant conformes aux nombreuses résolutions de l’IATA ont également avorté.

En octobre 2006, CSTAR a suggéré à ses agences membres de porter plainte au Travel agency commissioner (TAC) pour les pratiques de déclarations et versements de l’IATA.  Plus de 55 agences, dont le membre torontois de CSTAR Helen Thompson Travel (HTT), ont déposé de telles plaintes, en conformité avec la résolution 820e de l’IATA.  À noter que le président de CSTAR Bruce Bishins occupe également un poste de vice-présidence chez HTT.

Le 11 décembre dernier, HTT a révisé sa plainte auprès du TAC, afin d’y ajouter ses inquiétudes concernant les nouveaux cadres d’audit et cadres financiers annoncés par l’IATA, lesquels devaient entrer en vigueur le 1er janvier 2007.

Le TAC ayant accepté la plainte déposée par HTT, l’IATA a été invitée à y répondre.  Une correspondance s’est mise en place pour rapidement s’interrompre le 5 janvier dernier, alors que l’IATA a déposé une action en Cour supérieure de l’Ontario contre HTT.   Selon HTT, cette manœuvre visait simplement à empêcher le TAC d’entendre la plainte, puisque selon la résolution 820e de l’IATA, le TAC ne peut intervenir dans une affaire traitée par la Cour.  Le TAC a alors répliqué que la Cour s’était penchée sur le dossier après elle, et donc que la résolution 820e n’était pas enfreinte.

L’Honorable juge Barbara Conway de la Cour supérieure de l’Ontario a non seulement rendu une fin de non-recevoir à la demande de l’IATA, mais a également confirmé le droit du TAC à continuer son enquête. 

Une seconde requête en Cour supérieure a été déposée le 23 janvier pour remettre en cause l’impartialité et l’autorité du TAC lui-même, Stephen Lonergan.  La juge Conway a encore une fois rendu une fin de non-recevoir.  En refusant ces deux actions à l’IATA, la Cour a ainsi pavé la voie au TAC dans la poursuite de son examen de la plainte.  La juge Conway a également ordonné à l’IATA de payer les divers frais que HTT a dû débourser dans l’affaire.  L’IATA a indiqué que cette décision serait portée en appel.

Bruce Bishins quitte le TICO

Le président de CSTAR Bruce Bishins a annoncé qu’il quittait ses fonctions au sein du conseil d’administration du Travel industry council of Ontario (TICO), afin de consacrer plus d’énergie aux dossiers qui l’occupent chez CSTAR.

« J’espère qu’un autre intervenant de CSTAR saura occuper le siège que je laisse vacant, afin que les membres ontariens de CSTAR aient un représentant au sein du TICO », de dire Bishins.  CSTAR s’assurera qu’un éventail complet de programmes et services soit disponible pour ses agences membres en Ontario, afin de les assister dans leurs relations avec le TICO.

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